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Charte du Diagnostic

Conformément aux lois applicables sur le respect de la vie privée, vous êtes  infomé par les Présentes, que vos données personnelles comprenant vos caractères physiques et collectées à travers ce formulaire sont traitées informatiquement et seront traitéees uniquement par VIchy (et ses sous-traitants ) pour  votre inscription et/ou votre utilisation de l'Application. 

Vous avez un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez exercer ce droit à tout momenten nous envoyant un email accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante: 

Accès de l'utilisateur final et utilisation de l'outil de Diagnostic Peau Idéale

L'Application développée et éditée par COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL pour sa marque VICHY est une oeuvre originale protégée par le droit de la Propriété Intellectuelle. En utilisant l'Application  vous accepterez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes: 


VICHY ou "nous" ou "notre" désigne le propriétaire de la Plateforme comme identifié dans les Conditions d'utilisation de la Plateforme.

"Application" désigne l'outil de diagnostic virtuel "Diagnostic Peau Idéale" l fourni par la Plateforme

"Contenu de l'Application" désigne les composants et le contenu fournis avec l’Application et/ou inclus dans celle-ci (et, notamment, les modèles, le contenu lié aux produits cosmétiques, le code du logiciel).

"Licence"désigne la licence concédée à l’Utilisateur aux termes des présentes Conditions d'Utilisation.

"Plateforme" désigne la plateforme VICHY (ex: sites internet, application pour smarphones et/ou tablettes, etc.) sur lesquelles l'Application est disponible.

"Résultat" désigne le Contenu Utilisateur

"Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne majeure agée de 18 ans et plus qui utilise et/ou accède à l'Application et/ou au Contenu de l'Application sur la Plateforme.

"Contenu Utilisateur"désigne la photo et/ou le contenu que vous téléchargez et/ou utilisez avec l'Application

Licence et Objet


L’Application, le Contenu de l’Application et le Résultat sont mis à la disposition de l’Utilisateur selon les conditions suivantes : nous concédons à l’Utilisateur le droit personnel, gratuit, non cessible, non exclusif et non transférable d’utiliser l’Application, le Contenu de l’Application et le Résultat dans le seul but d’essayer de manière virtuelle nos produits cosmétiques sur le Contenu de l’Application et/ou le Contenu de l’Utilisateur et pour les propres besoins personnels, non commerciaux et privés de l’Utilisateur (l’«Objet »).

Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation de l’Application, du Contenu de l’Application et/ou du Résultat autrement que dans le strict respect de l’Objet et de la manière expressément autorisée aux termes de la présente Licence est susceptible de nous causer un préjudice et/ou de causer un préjudice à nos concédants de licences et/ou à d’autres ayants droit (et, notamment, aux modèles) et que vous serez dans ce cas exclusivement responsable d’une telle utilisation non autorisée de l’Application, du Contenu de l’Application et/ou du Résultat.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, que celui qui lui est concédé aux termes de la présente Licence.

La présente Licence produira ses effets à compter de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application (ou, selon le cas, dès qu’il aura cliqué sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) situé avant l’accès de l’Utilisateur à l’Application) et demeurera en vigueur jusqu’à ce que nous résilions la Licence. Nous pourrons à tout moment résilier la Licence et révoquer votre accès à tout ou partie de l’Application sans préavis. Nous pourrons également changer ou supprimer à notre seule et entière discrétion tout ou partie des services de l’Application à tout moment, ou modifier les présentes Conditions Générales (y compris la Licence) à tout moment.

Utilisation de l'application


Pour accéder à l’Application et l’utiliser, il pourra vous être demandé (i) de remplir un formulaire de demande et/ou de cliquer sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) afin d’accepter les présentes Conditions Générales.

a. Contenu de l'Utilisateur et Résultat

Vous pouvez uniquement utiliser et/ou télécharger un Contenu de l’Utilisateur et/ou un Résultat adapté à l’Application. Vous ne pouvez pas utiliser un Contenu de l’Utilisateur et/ou un Résultat qui (i) est préjudiciable, menaçant, constitutif de harcèlement, offensant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, haineux, obscène, frauduleux, faux ou trompeur ; (ii) représente quelqu’un n’ayant pas autorisé une telle communication ; (iii) viole la vie privée ou les droits à l’image et de la personnalité de tiers ; ou (iv) viole les droits de propriété, patrimoniaux ou de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur et de marque) de tiers.

Vous serez exclusivement responsable des Résultats que vous créerez avec la présente Application et qui correspondront entièrement à vos choix et des réclamations des tiers liées à l’utilisation des Résultats.

Par les présentes, vous nous déclarez et garantissez (i) que vous être propriétaire ou que vous détenez l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires à l’utilisation et/ou au téléchargement du Contenu de l’Utilisateur et/ou du Résultat, (ii) que l’ensemble des informations et/ou du Contenu de l’Utilisateur et/ou du Résultat que vous diffusez ou communiquez aux fins de diffusion est exact et non mensonger.

b. Licence du Contenu Utilisateur et du Résultat
Par les présentes, vous nous concédez une licence gratuite, mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, nous autorisant à utiliser, éditer, copier, adapter, télécharger, distribuer, modifier le Contenu de l’Utilisateur et/ou le Résultat et à créez des œuvres dérivées de ceux-ci, et/ou à afficher ledit Contenu de l’Utilisateur et/ou le Résultat, ainsi que toute modification ou œuvre dérivée de ceux-ci.

c. Modèles et contenu fournis par l'Application
L’Application est susceptible de mettre à votre disposition un certain Contenu de l’Application (notamment des modèles et du contenu lié à nos produits cosmétiques et/ou marques). Vous reconnaissez et convenez qu’un tel Contenu de l’Application est soumis au droit de la propriété intellectuelle et/ou aux droits à l’image et/ou autres droits patrimoniaux et n’est mis à disposition que dans le cadre de la Licence et conformément à l’Objet. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, en tout ou en partie, dudit Contenu de l’Application, ou de tout élément qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que celles qui sont expressément décrites dans les présentes Conditions Générales est expressément interdite.

Données Personnelles


Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur pour les seuls besoins de la gestion de votre inscription et/ou de votre utilisation de l’Application. Lesdites données personnelles (qui pourront inclure votre photo ou tout Contenu de l’Utilisation que vous fournirez) feront l’objet d’un traitement automatisé.

Vous reconnaissez et convenez que vos données personnelles (y compris votre photo) pourront être transférées en dehors de l’Union européenne à nos fournisseurs et prestataires de services tiers qui travaillent avec nous pour les besoins de la fourniture de services liés à l’Application et/ou au Résultat.

Conformément à la législation applicable sur la protection des données, vous avez le droit d’accéder aux données qui vous concernent, de les corriger, de les contester et de les supprimer. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous envoyant un courrier électronique accompagné de la preuve de votre identité à l’adresse suivante : [A COMPLETER]

Nous préserverons la confidentialité des données personnelles envoyées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Limitation de Responsabilité

Vous reconnaissez et convenez que vous avez été informé de ce que l’Application, le Contenu de l’Application et/ou le Résultat sont fournis « en l’état » et, plus particulièrement, vous reconnaissez que :- l’utilisation de l’Application est uniquement à vos risques et péril - nous ne fournissons et/ou nos concédants de licences ne fournissent aucune garantie que ce soit et, notamment, pas de garantie des vices cachés, de conformité, d’adéquation à un usage ou un emploi particulier, et de non contrefaçon et aucune garantie selon laquelle l’Application, le Contenu de l’Application et/ou le Résultat (i) seront conformes aux exigences de l’Utilisateur, de son environnement informatique ou de sa connexion à Internet/aux télécommunications ; (ii) seront efficaces, exacts, ininterrompus, sûrs, exempts d’erreurs, sans risque d’erreur ou disponibles ; (iii) seront exempts de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou de toute autre chose possédant des propriétés contaminantes ou destructrices, ne contiendront aucun élément susceptible d’être considéré par certains comme étant répréhensible, ou seront adaptés à un quelconque emploi ; (iv) ou selon laquelle le Résultat vous satisfera et/ou répondra à vos exigences une fois le produit acheté et/ou sera réaliste.

Droit applicable et attribution de compétence


Les présentes Conditions d’Utilisation de l’Application seront régies par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation et/ou le respect des présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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